FNE-FORMATION : POUR FORMER VOS SALARIES EN CHÔMAGE PARTIEL

FNE-FORMATION : POUR FORMER VOS SALARIES EN CHÔMAGE PARTIEL

fne formation

La crise liée au COVID-19 amène bien bas la production des entreprises avec une activité réduite, voire nulle. Si en temps normal, le FNE-formation existe déjà pour faire face à des mutations économiques en aidant les salariés, ce dispositif se trouve désormais renforcé. Qu’est-ce que le FNE-formation exactement ? En quoi ce dispositif consiste ? Quels en sont les intérêts et comment y procéder ? Explication

Le corona virus et le FNE formation

Le FNE-formation est un dispositif de développement des compétences des salariés se trouvant des situations délicates comme une sous-activité prolongée ou voire même un arrêt total de l’activité. Sur la base d’une convention, les salariés suivent des formations, dont les coûts sont à la charge de l’Etat. Dessiné et encadré par des réglementations diverses, ce dispositif habituel est notamment suspendu. Pour faire face aux conséquences de la crise due par la pandémie, le FNE-formation connaît un renforcement temporaire et une variation de ses critères d’application. L’aide à la formation du Fonds national de l’emploi est maintenant par exemple, accessible pour un grand nombre de bénéficiaires, notamment les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel.

Qui sont les concernés ?

Les entreprises faisant face aux retombées économiques de la crise de COVID-19 qui sont en activité partielle sont les principales. L’aide à la formation du Fonds national de l’emploi est attribué à toute entreprise sans distinction de taille et de secteur. Les associations sont tout autant concernées.

Les salariés placés en activité partielle sont éligibles au dispositif sans aucune restriction de niveau, de diplôme ou encore de catégorie. Toutefois, le statut de salarié doit être maintenu jusqu’à l’expiration de la convention, concernant principalement les salariés en contrat court. Ainsi, sont exclus les salariés ayant reçue une notification de rupture de contrat (motif économique, départ volontaire, etc.), partant à la retraite.

Quelles sont les démarches à faire ?

Le FNE-formation est mobilisé par une convention entre l’Etat et l’entreprise ou un opérateur de compétence (OPCO) et devient l’interlocuteur privilégié de l’entreprise. Cela ne se fait que via une demande adressée à la Direccte de l’unité régional du siège social.  Face à la crise du COVID-19, les entreprises hors activité partielle peuvent bénéficier du dispositif pour toute demande intervenant avant le 31 mai 2020.

Les avantages du FNE formation

Le FNE-formation présente un intérêt majeur. Comme son objectif majeur, cette convention permet de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux éventuelles transformations économiques et les potentiels changements professionnels que cela engendre. Ainsi, les formations ont pour but des mesures professionnelles ayant pour but de favoriser l’adaptation des salariés.

Par ailleurs, l’intérêt du FNE-formation réside principalement par la prise en charge des coûts occasionnés, par l’Etat, sur la base d’une demande de prise en charge.  A l’instar des coûts pédagogiques, qui sont, par exemple, 100% pris en charge par l’Etat (hors rémunération). Par cela, les frais annexes ne sont pas censés avoir lieu étant donné que la modalité de formation à distance est le principe.

Quelles sont les formations en question ?

De manière générale, les formations suivies doivent avoir pour conséquence l’accroissement des compétences et le développement de ses connaissances ainsi que le renforcement de son employabilité.

Les formations et les actions éligibles couvrent un large champ d’application dont en sont exclues les formations obligatoires, les formations par alternance et l’apprentissage. Mais d’une façon succincte, les formations disposées aux 1°, 2° et 3°de l’article L.6313-1 sont éligibles. Les formations, qui par nature, conduisent aux certifications ainsi qu’aux habilitations mentionnés par l’article L.6113-6(titre, diplôme, qualifications en tout genre).

En ce qui concerne la modalité de la formation, celle-ci est censée se faire à distance, comme la formation ouverte à distance (FAOD), et réalisée par un prestataire externe dûment déclaré. La formation se fait hors heures de travail et ne doit pas excéder le nombre d’heures en activité partielle.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

}Chatbot