Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits par [Nom de l’entreprise], ci-après dénommée « le Vendeur », à tout client, ci-après dénommé « le Client ». Toute commande passée par le Client implique son acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Le Vendeur s’engage à fournir les produits décrits sur son site web ou dans ses documents promotionnels. Les caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
3. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont sujets à la TVA en vigueur. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Le paiement est dû en totalité au moment de la commande.
4. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par des facteurs indépendants de sa volonté. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
5. Retours et Remboursements
Le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur. Les produits retournés doivent être en bon état et dans leur emballage d’origine. Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
6. Garantie
Les produits vendus par le Vendeur sont couverts par une garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de défaut ou de non-conformité, le Client peut contacter le Vendeur pour obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement.
7. Litiges
Tout litige découlant de la vente de produits sera régi par le droit applicable. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis.
