FAIRE CERTIFIER SON ORGANISME DE FORMATION AU RNCQ

Il s’agit d’un grand bouleversement pour tous les organismes de formation (appelés aujourd’hui OPC). D’ici 2021, tous les OPAC qui voudront bénéficier de fonds publics devront présenter au financeur une certification qualité. Cette certification est délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC. Celle-ci devra respecter le Référentiel National de la Certification Qualité, qui est élaboré par France compétences. Mais à quoi est due cette réforme ? Et comment faut-il faire pour certifier son OPAC au RNCQ ?

Pourquoi cette réforme ?

La loi du 5 septembre 2018 a permis d’offrir plus de liberté afin de créer des organismes de formation élargies. Néanmoins, cette loi entrée en vigueur implique de créer des garanties de qualité. Cet accent mis sur la qualité des formations sert à réduire le nombre d’organismes de formations qui ne cesse d’augmenter sans qu’ils ne soient parfaitement surveillés. De cette manière, ceux-ci seront plus faciles à superviser et devront impérativement être certifiés RNCQ. Afin de laisser le temps aux différents acteurs concernée, cette loi n’entrera en vigueur que le 1^er janvier 2021.

Certifier son organisme de formation au RNCQ : les différentes démarches

Pour commencer, le prestataire qui désire obtenir une certification devra réunir 7 critères indispensables, et 32 indicateurs découlent de ces critères. Voici les 7 critères dont chaque organisme de formation devra disposer :

• Conditions d’information du public sur les prestations proposées, délais pour y accéder et résultats obtenus
• Identification précise des objectifs des prestations proposées et adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires pendant la conception des prestations
• Adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
• Disposition de moyens pédagogiques, techniques et encadrement aux prestations mises en œuvre
• Qualification et développement des compétences et connaissances des personnes chargées de mettre en œuvre les prestations
• Inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel
• Recueil et prise d’information sur les appréciations et réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées

A compter du 1^er janvier 2021, le Datadock et les certifications types CNEFOP ne seront plus valables. Pour les prestataires, plusieurs cas sont possibles :

• Le prestataire a déjà fait son Datadock : il peut directement intégrer ses documents dans son système de management de qualité. Etant donné que tous les indicateurs sont déjà connus, il n’aura plus qu’à attendre que les auditeurs soient prêts et reconnus par le COFRAC. Enfin, il n’aura plus qu’à procéder à l’audit de son organisme de formation.
• Le prestataire est déjà certifié selon un référentiel reconnu par le CNEFOP : dans ce cas, le prestataire s’est facilité la tâche. Il lui suffit de se rapprocher de son certificateur afin de connaitre les différentes modalités de transition en Néanmoins, il est important de savoir si son référentiel ne s’éloigne pas trop des différents indicateurs du Référentiel National.
• Le prestataire n’a encore rien fait : le mieux est de directement préparer le système de management de la qualité selon les critères et les indicateurs du Référentiel De cette manière, il n’aura plus qu’à attendre que les certificateurs soient prêts. Aussi, le prestataire peut choisir de valider son Datadock ou de se certifier auprès de l’un des référentiels présents sur le CNEFOP (il faudra cependant faire attention à choisir le bon)

Cette loi entrée en vigueur vise toutes les parties : les OPAC, les organismes de formation continue et en apprentissage, les centres de bilans de compétences, les prestataires en VAE, les formateurs indépendants, les CFA, les sous-traitants mais aussi les écoles d’entreprise. Cela dans le but de pouvoir bénéficier des différents financements : fonds mutualisés, CPF, plan de développement des compétences, plan de formation des agents publics…

Il convient donc désormais à tous les prestataires de réunir les critères et indicateurs nécessaires afin de pouvoir bénéficier de financements.